Traitement des données Parcoursup

En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le  Président de l’Université de Bourgogne et les Directeurs d’IUT.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux des formations de 1ère année de l’enseignement supérieur (Licence, PACES, DEUST, DUT …)  dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 ans.

Les destinataires de ces données sont :
- personnes habilitées par l’université de Bourgogne : commission d’examen des vœux et enseignants, services internes à des fins de statistiques, de suivi ou encore d’évaluation de la réussite des étudiants,
- les services académiques de l’information et de l’orientation (SAIO) et les personnels habilités de la DGESIP appelés à apporter leur assistance à l’établissement pour l’utilisation du module d’aide à la décision

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent (à adresser à cil@u-bourgogne.fr)

En application de l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : cil@u-bourgogne.fr et /ou regl-gestion.odf@u-bourgogne.fr