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Covid-19 : Conséquences pour les stages et l’alternance

Tags : alternance stage

Consultez le message du président de l’université de Bourgogne concernant les stages et l’alternance.

COMMUNIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE – 06/04/2020

Point d’information sur les stages

Dans la période inédite de confinement que nous connaissons depuis maintenant trois semaines et avec le souci d’apporter toutes les informations nécessaires et utiles aux étudiants, la gouvernance de l’université de Bourgogne souhaite apporter quelques précisions sur un élément crucial à ce stade de l’année et faisant l’objet de questions récurrentes, à savoir celui des stages.

Une première information transmise par le président dès le 18 mars à toute la communauté rappelait alors les instructions reçues la veille de la part du ministère. Elles distinguaient les stages pouvant être menés à domicile, via le télétravail, de ceux ne pouvant l’être. Pour ces derniers, il était indiqué que les conventions signées devaient faire mention des règles scrupuleuses de distanciation prises par l’entreprise ainsi que l’établissement d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’étudiant ne l’exposait pas à des risques particuliers. Néanmoins, dans le souci de protéger nos étudiants et d’éviter la propagation du virus, dans son message du 18 mars, le président Vincent Thomas indiquait que tous les stages étaient suspendus jusqu’à la fin du confinement, à l’exception des stages pouvant se poursuivre à domicile.

Depuis cette date, de nombreux contacts ont été pris et une analyse juridique approfondie a été réalisée. Cette dernière a notamment permis l’examen d’une jurisprudence du Conseil d’Etat (décision N°369427 du 15 octobre 2014) laquelle indique clairement que pendant un stage, « l’élève ou l’étudiant demeure sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement dont il relève ; que l’exercice de cette responsabilité implique, notamment, que l’institut de formation s’assure, au titre du bon fonctionnement du service public dont il a la charge, que le stage se déroule dans des conditions ne mettant pas en danger la sécurité du stagiaire, […] qu’un manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner la responsabilité pour faute de l’établissement d’enseignement… ».

Cette jurisprudence met à la charge de l’université une obligation de sécurité qui engagerait sa responsabilité en cas de contamination d’un de nos étudiants au cours d’un stage, responsabilité qui pourrait en outre être recherchée en cas de contamination de ses proches par un étudiant ayant été autorisé à effectuer un stage dans les locaux d’une entreprise. Aussi, dans un souci de responsabilité tant morale que juridique, et après consultations des directeurs de composantes, des directeurs de laboratoire, des représentants des personnels et des étudiants, le président de l’université de Bourgogne a décidé de maintenir sa décision du 18 mars par laquelle tous les stages sont suspendus, à l’exception de ceux pouvant se dérouler en télétravail. La suspension prendra fin lorsque les mesures de confinement seront levées par l’Etat. Cette décision ne fait  toutefois pas obstacle aux réquisitions des stagiaires par les autorités de santé, ni aux stages infirmiers dont la compétence relève des IFSI. 

Pour toute question, les étudiant(e)s peuvent adresser un message à l’adresse mail suivante : vp.formationtechpro@u-bourgogne.fr Dans la mesure du possible, une réponse adaptée leur sera apportée.

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Chères étudiantes, chers étudiants, chères et chers collègues, voici les nouvelles instructions concernant les stages et l’alternance.

Stages :

L’université doit s’assurer que le stage se déroule dans des conditions ne mettant pas en danger la sécurité du stagiaire. Tous les stages sont donc suspendus jusqu’à la fin du confinement afin de permettre à nos étudiants de respecter strictement les consignes sanitaires décidées par l’Etat. Par exception, les stages qui peuvent se poursuivre en télétravail ne sont pas suspendus.

L’avenant constatant la modification des dates ou la poursuite du stage à domicile doit être conclu dès que possible à distance et transmis entre elles parties par messagerie électronique.

Télécharger le modèle d’Avenant à la Convention de stage :

Alternance :

Concernant les alternants, un message a été envoyé par le SEFCA à la communauté. Il comportait le document

Questions/réponses – Coronavirus – Covid-19 – Apprentissage (mis à jour le 15 mars 2020).

Chaque responsable pédagogique concerné a donc dû le recevoir et peut y trouver bon nombre de réponses à ses questions.

La règle principale est la suivante : les alternants et les apprentis doivent, si des enseignements à distance sont mis en place, les suivre soit dans l’entreprise soit depuis chez eux si l’entreprise l’autorise. Le calendrier de l’alternance s’applique dès lors que l’université assure la continuité pédagogique avec les aménagements que la situation exige.

Vous remerciant pour votre implication que je sais sans faille, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, chères étudiantes, chers étudiants, chères et chers collègues, à l’expression de mon complet dévouement.

Vincent Thomas

Président de l’université de Bourgogne

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