Effectuer une année de césure

La période dite « de césure » est une période pendant laquelle un.e étudiant.e, inscrit.e dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.

À noter que la césure peut consister en un semestre ou une année universitaire de formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

La durée d’une césure varie de 6 à 12 mois, la césure débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire.

Tou.tes les étudiant.es inscrit.es dans une formation d’enseignement supérieur.

Pendant la période de césure, l’étudiant.e est toujours sous statut « étudiant » et bénéficie de la plupart des droits liés à ce statut.

Elle est effectuée par l’étudiant.e auprès de la scolarité de sa formation, au moyen d’un dossier de césure.
L’imprimé est accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation qui détaille le projet (un accompagnement par le Pôle Formation et Vie Universitaire est possible) et précise son lien avec la formation suivie. Dans les situations qui le permettent, l’étudiant.e joint l’avis
d’acceptation par la structure d’accueil. Sont également requises la copie d’une pièce d’identité et l’attestation d’inscription à l’établissement.

Pour une césure au 1^er semestre, la demande doit s’effectuer entre le 1^er et le 30 juin de l’année précédant la césure.
Pour une césure au 2^d semestre, la demande doit s’effectuer entre le 1^er et le 30 novembre de l’année en cours.

Pour les césures post-baccalauréat, la demande est à déposer soit début juillet, soit fin août. Il convient dans tous les cas de se reporter au calendrier des procédures d’inscription voté chaque année par le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne.

La réponse est donnée après examen des documents fournis par l’équipe
pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant.e est inscrit.e.
En
cas de période de césure devant se dérouler entre la fin du cycle L et
le début du M, l’équipe d’accueil doit également être consultée.

• La réponse peut être positive sans autre condition : en ce cas,
  l’établissement signifie l’accord et l’accord de réintégration, précise
  les exigences pédagogiques et identifie un.e référent.e.
  L’établissement
  s’assure en outre de la protection sociale de l’étudiant.e durant la
  période de césure et l’identifie dans son système d’information.

• La réponse peut être positive sous conditions : notamment dans le
  cas où le projet de formation qui fait suite à la période de césure
  concerne une filière à accès sélectif, la réponse positive pour la
  période de césure est assortie d’une condition d’acceptation dans ladite
  formation.
• La réponse peut être négative. En ce cas, le refus est motivé par
  écrit. L’étudiant.e peut déposer un recours devant une commission dans
  les huit jours qui suivent la date de réponse. La commission est
  composée de deux représentants des étudiants, de deux représentants des
  enseignants, et de deux représentants des personnels BIATSS. Elle est
  présidée par le Vice-Président de la CFVU. Ses membres sont désignés par
  un arrêté du Président de l’Université.

Dans tous les cas, la réponse à la demande de césure est notifiée au
plus tard deux mois après les dates limites de demandes par le Président
de l’Université.