Effectuer une année de césure

La période dite « de césure » est une période pendant laquelle un(e) étudiant(e), inscrit(e) dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.

A noter que la césure peut consister en un semestre ou une année universitaires effectués dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

La durée d’une césure peut varier de 6 à 12 mois, l’année de césure débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire.

Tous les étudiant(e)s inscrits dans une formation d’enseignement supérieur.

Pendant la période de césure, l’étudiant(e) se voit d’ailleurs délivrer une carte afin de bénéficier du statut d’étudiant et de préserver ainsi son droit à la plupart des droits liés à ce statut.

Elle est effectuée par l’étudiant(e) auprès de la scolarité de la composante de rattachement de la formation, au moyen d’un dossier de césure. L’imprimé est accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation qui détaille le projet (*) et précise son lien avec la formation suivie. Dans les situations qui le permettent, l’étudiant(e) joint l’avis d’acceptation par la structure d’accueil. Sont également requis la copie d’une pièce d’identité et l’attestation d’inscription à l’établissement.

Lorsque la période de césure est prévue au 1^er semestre, la demande doit s’effectuer entre le 1^er et le 30 juin de l’année précédant la césure.
Lorsque la période de césure est prévue au 2^d semestre, la demande doit s’effectuer entre le 1er et le 30 novembre de l’année en cours (**).

Pour les césures post-baccalauréat, la demande est à déposer soit début juillet, soit fin août. Il convient dans tous les cas de se reporter au calendrier des procédures d’inscription voté chaque année par le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne.

(*) Les étudiant(e)s peuvent bénéficier des services du pôle de la Formation et de la Vie Universitaire (PFVU) pour les aider, notamment ceux dédiés à la construction du projet.

(**) En conséquence, le dispositif de césure ne semble pas adapté en pratique aux licences professionnelles ou à toute autre formation sélective qui se réalise en une année universitaire.

La réponse est donnée après examen des documents fournis par l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant est inscrit. En cas de période de césure devant se dérouler entre la fin du cycle L et le début du M, l’équipe d’accueil doit également être consultée.

• La réponse peut être positive sans autre condition : en ce cas, l’établissement signifie l’accord, signe l’accord de réintégration, précise les exigences pédagogiques et identifie un référent.
  L’établissement s’assure en outre de la protection sociale de l’étudiant(e) durant la période de césure et l’identifie dans le système d’information de l’établissement.

• La réponse peut être positive sous conditions : notamment dans le cas où le projet de formation qui fait suite à la période de césure concerne une filière à accès sélectif, la réponse positive pour la période de césure est assortie d’une condition d’acceptation dans la-dite formation.
• La réponse peut être négative. En ce cas, le refus est motivé par écrit. L’étudiant(e) peut déposer un recours devant la commission ad hoc dans les huit jours qui suivent la date de réponse. La commission est composée de deux représentants des étudiants, de deux représentants des enseignants, et de deux représentants des personnels BIATSS. Elle est présidée par le Vice-Président de la CFVU. Ses membres sont désignés par un arrêté du Président de l’Université.

Dans tous les cas, la réponse à la demande de césure est notifiée au plus tard deux mois après les dates limites de demandes par le Président de l’Université.